La Défenseur des Enfants
Le 6 mai 2000, une loi est votée, pour tous les enfants de France, qui leur donne enfin un Défenseur. Le Défenseur est une personne unique, avec un nom et un visage. Depuis le 29 juin 2006, Mme Dominique Versini a été nommée défenseure des enfants pour une durée de 6 ans.
Sa mission consiste, en premier lieu, à recevoir directement les réclamations des personnes estimant que les droits d'un enfant n'ont pas été respectés.
Ces réclamations peuvent provenir :
* des enfants mineurs, de leurs parents ou de leurs représentants légaux (tuteurs) ;
* des associations reconnues d'utilité publique défendant les droits des enfants.
* mais aussi, depuis l’entrée en vigueur de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance, des membres de la famille des mineurs ainsi que des services médicaux et sociaux. En outre, le Défenseur des enfants peut se saisir des cas lui paraissant mettre en cause l’intérêt de l’enfant lorsqu’ils lui sont signalés par des personnes ou des associations n’entrant pas dans les catégories précitées. De leur côté, les membres du parlement peuvent saisir le Défenseur des enfants d’une question de sa compétence qui lui paraît mériter son intervention.
Lorsqu'une réclamation lui paraît justifiée, le Défenseur cherche à résoudre la situation ou fait intervenir les autorités compétentes en matière d'aide sociale et de justice. Dans ce cas, il continue à suivre le dossier et est tenu informé de mesures prises par ces autorités.
Il peut aussi s'auto-saisir, c'est-à-dire agir de sa propre initiative dans des cas de non-respect des droits de l'enfant dont il a eu connaissance.
En revanche, le Défenseur des enfants ne peut pas intervenir dans une affaire pour laquelle une procédure judiciaire est en cours. Il ne peut pas non plus contester une décision de justice. Mais il peut faire des recommandations à la personne mise en cause ou lui ordonner de se conformer à la décision de la justice.
Lorsqu'une réclamation met en cause une administration, une collectivité publique territoriale ou tout autre organisme investi d'une mission de service public, le Défenseur des enfants peut la transmettre au Médiateur de la République.
La mission du Défenseur consiste aussi à proposer aux pouvoirs publics des modifications des textes législatifs ou règlementaires existants, si cela lui paraît nécessaire pour que les droits des enfants soient davantage respectés.
Enfin, le Défenseur des enfants doit assurer la promotion des droits de l'enfant et organiser des actions d'information sur ces droits.
Pour en savoir plus : http://www.defenseurdesenfants.fr
Depuis le 25 avril 2007, Astérix devient un ambassadeur très officiel au service d'une cause capitale, celle de la défense des enfants.
L'essentiel des bénéfices de l'album Astérix et ses amis - Hommage à Albert Uderzo sera, en effet, destiné à soutenir le travail du Défenseur des Enfants en faisant notamment mieux connaître la Convention des Droits de l'Enfant (ONU).
Un site a été mis en place pour l’occasion ; il permet de suivre au quotidien les étapes de cette opération exceptionnelle, d'y contribuer en apportant vos témoignages, et de découvrir les droits fondamentaux des enfants avec l'aide bienveillante d'Astérix.
http://www.asterix.com/droits-des-enfants
Mme Versini étant en fonction depuis presque 1 an, nous ne commencerons pas à lui jeter la pierre. Mais avouez que tout cela paraît bien idyllique face à la triste réalité dont font face humblement et courageusement bon nombre d’associations indépendantes des services sociaux….
Sa mission consiste, en premier lieu, à recevoir directement les réclamations des personnes estimant que les droits d'un enfant n'ont pas été respectés.
Ces réclamations peuvent provenir :
* des enfants mineurs, de leurs parents ou de leurs représentants légaux (tuteurs) ;
* des associations reconnues d'utilité publique défendant les droits des enfants.
* mais aussi, depuis l’entrée en vigueur de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance, des membres de la famille des mineurs ainsi que des services médicaux et sociaux. En outre, le Défenseur des enfants peut se saisir des cas lui paraissant mettre en cause l’intérêt de l’enfant lorsqu’ils lui sont signalés par des personnes ou des associations n’entrant pas dans les catégories précitées. De leur côté, les membres du parlement peuvent saisir le Défenseur des enfants d’une question de sa compétence qui lui paraît mériter son intervention.
Lorsqu'une réclamation lui paraît justifiée, le Défenseur cherche à résoudre la situation ou fait intervenir les autorités compétentes en matière d'aide sociale et de justice. Dans ce cas, il continue à suivre le dossier et est tenu informé de mesures prises par ces autorités.
Il peut aussi s'auto-saisir, c'est-à-dire agir de sa propre initiative dans des cas de non-respect des droits de l'enfant dont il a eu connaissance.
En revanche, le Défenseur des enfants ne peut pas intervenir dans une affaire pour laquelle une procédure judiciaire est en cours. Il ne peut pas non plus contester une décision de justice. Mais il peut faire des recommandations à la personne mise en cause ou lui ordonner de se conformer à la décision de la justice.
Lorsqu'une réclamation met en cause une administration, une collectivité publique territoriale ou tout autre organisme investi d'une mission de service public, le Défenseur des enfants peut la transmettre au Médiateur de la République.
La mission du Défenseur consiste aussi à proposer aux pouvoirs publics des modifications des textes législatifs ou règlementaires existants, si cela lui paraît nécessaire pour que les droits des enfants soient davantage respectés.
Enfin, le Défenseur des enfants doit assurer la promotion des droits de l'enfant et organiser des actions d'information sur ces droits.
Pour en savoir plus : http://www.defenseurdesenfants.fr
Depuis le 25 avril 2007, Astérix devient un ambassadeur très officiel au service d'une cause capitale, celle de la défense des enfants.
L'essentiel des bénéfices de l'album Astérix et ses amis - Hommage à Albert Uderzo sera, en effet, destiné à soutenir le travail du Défenseur des Enfants en faisant notamment mieux connaître la Convention des Droits de l'Enfant (ONU).
Un site a été mis en place pour l’occasion ; il permet de suivre au quotidien les étapes de cette opération exceptionnelle, d'y contribuer en apportant vos témoignages, et de découvrir les droits fondamentaux des enfants avec l'aide bienveillante d'Astérix.
http://www.asterix.com/droits-des-enfants
Mme Versini étant en fonction depuis presque 1 an, nous ne commencerons pas à lui jeter la pierre. Mais avouez que tout cela paraît bien idyllique face à la triste réalité dont font face humblement et courageusement bon nombre d’associations indépendantes des services sociaux….